Permis de construire n° 05819413N0042 à Nevers pour 1 285 m² de locaux, 9000 rue du 13Eme de Ligne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 05819413N0042
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05819413N0042, délivré le 18 mars 2014 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9000 rue du 13Eme de Ligne. L'organisme HLM NIEVRE HABITAT OPH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le programme représente 1 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Nièvre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CN 789, CN 791. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du 13Eme de Ligne, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 285 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 564 m² à 1 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 564 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | -8 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 564 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | -8 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 564 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | -8 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 1 564 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | -8 m² | 1 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NIEVRE HABITAT OPH, basé à Nevers. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275800019
- SIRET
- 27580001900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de NIEVRE HABITAT OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819413N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CN 789, CN 791 à Nevers (58000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 13Eme de Ligne à Nevers (58000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 13Eme de Ligne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.