Permis de construire à Nevers pour 1 285 m² de locaux - 9000 Rue Du 13Eme De Ligne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 05819413N0042
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
Cette page présente le permis de construire n° 05819413N0042, délivré le 18 mars 2014 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9000 Rue Du 13Eme De Ligne, Nevers (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIEVRE HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN789, CN791.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 564 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 564 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 564 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275800019
- SIRET
- 27580001900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819413N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |