Retour aux permis de construire de Nevers

Déclaration préalable Locaux N° 05819419N0202

Déclaration préalable à Nevers pour 12 m² de locaux - 37 Rue Du 13Eme De Ligne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Du 13Eme De Ligne, Nevers (58000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEN SHEN et accordée le 16 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819419N0202, instruit par la commune de Nevers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier DP n° 05819419N0202

Demandeur

MEN SHEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05819419N0202, accordée le 16 octobre 2019 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Rue Du 13Eme De Ligne, Nevers (58000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MEN SHEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL57, CL206.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL57 CL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	89 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	101 m²
Total	89 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	89 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEN SHEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824806442
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05819419N0202
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Du 13Eme De Ligne, Nevers (58000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEN SHEN et accordée le 16 octobre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819419N0202, instruit par la commune de Nevers.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nevers

DP n°05819426N0140 Locaux Autorisé

3 Bis Rue Voltaire

Nevers (58000)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 25 m² SDP

PC n°05819426N0009 Logement Autorisé

Rue De La Raie Les Bois D'ardenets

Nevers (58000)

Nouvelle construction

18 mai 2026 110 m² SDP SCI LEA CONSTRUCTION

PC n°05819426N0008 Logement Autorisé

Rue De La Raie

Nevers (58000)

Nouvelle construction

18 mai 2026 102 m² SDP SCI LEA CONSTRUCTION

DP n°05819426N0107 Locaux Autorisé

14 Rue Des 3 Corbiers

Nevers (58000)

Transformation sans extension

11 mai 2026 16 m² SDP

PC n°05819426N0012 Logement Autorisé

9 Avenue Du Stand

Nevers (58000)

Extension sans transformation

11 mai 2026 119 m² SDP

PC n°05819425N0050 Locaux Autorisé

10 Allee Regine Pernoud

Nevers (58000)

Transformation avec diminution

27 avr. 2026 95 m² SDP COMMUNE DE NEVERS

Autres types d'autorisations à Nevers

Permis d'aménager à Nevers

25 autorisations

Permis de démolir à Nevers

70 autorisations