Déclaration préalable n° 05819419N0202 à Nevers pour 12 m² de locaux, 37 rue du 13Eme de Ligne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier DP n° 05819419N0202
Demandeur
MEN SHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05819419N0202, accordée le 16 octobre 2019 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 37 rue du 13Eme de Ligne. Le projet est porté par MEN SHEN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 668 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CL 57, CL 206. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du 13Eme de Ligne, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 668 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 89 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 101 m² |
| Total | 89 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 101 m² |
| Total locaux | 89 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEN SHEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Nevers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MEN SHEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824806442
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de MEN SHEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819419N0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles CL 57, CL 206 à Nevers (58000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 13Eme de Ligne à Nevers (58000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 13Eme de Ligne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.