Permis de construire Logement N° 05813424A0004

Permis de construire n° 05813424A0004 à Imphy pour 992 m² de logement, Cantonnement De La Gare

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 05813424A0004

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2024 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05813424A0004 porte sur un projet situé Cantonnement De La Gare. Le projet est porté par NIEVRE HABITAT OPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX403, AX399. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Imphy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Imphy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX403 AX399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 1 - - 15
- 33,3 % 60,0 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275800019
SIRET
27580001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
NEVERS (58020)

Autres dossiers de NIEVRE HABITAT OPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813424A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 992 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cantonnement De La Gare, à Imphy (58160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NIEVRE HABITAT OPH et accordé le 24 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 1 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05813424A0004, déposé en mairie d'Imphy.

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