Déclaration préalable n° 05819423N0176 à Nevers pour 24 m² de locaux, 37 Rue Du 13Eme De Ligne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 août 2023
Dossier DP n° 05819423N0176
Demandeur
MEN SHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Du 13Eme De Ligne, la déclaration préalable n° 05819423N0176 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est MEN SHEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL57, CL206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 113 m² |
| Total | 89 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 113 m² |
| Total locaux | 89 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEN SHEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824806442
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de MEN SHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819423N0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |