Déclaration préalable n° 05819423N0176 à Nevers pour 24 m² de locaux, 37 rue du 13Eme de Ligne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 août 2023
Dossier DP n° 05819423N0176
Demandeur
MEN SHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05819423N0176 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 37 rue du 13Eme de Ligne. MEN SHEN porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 668 m², le programme représentait 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CL 57, CL 206. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du 13Eme de Ligne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 668 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 24 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 89 m² à 113 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 113 m² |
| Total | 89 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 113 m² |
| Total locaux | 89 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEN SHEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Nevers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MEN SHEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824806442
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de MEN SHEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819423N0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CL 57, CL 206 à Nevers (58000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 13Eme de Ligne à Nevers (58000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 13Eme de Ligne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.