Déclaration préalable n° 05819414N0025 à Nevers pour 11 m² de locaux, 15 avenue Colbert
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier DP n° 05819414N0025
Demandeur
ASSOCIATION NIEVRE REGAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 avril 2014 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05819414N0025 porte sur un projet situé 15 avenue Colbert. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION NIEVRE REGAIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 325 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 338, AK 258, AK 259. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Colbert, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 325 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 686 m² à 1 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 686 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 697 m² |
| Total | 1 686 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 686 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 1 686 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION NIEVRE REGAIN, dont l'adresse déclarée est à Nevers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION NIEVRE REGAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338087927
- SIRET
- 33808792700012
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de ASSOCIATION NIEVRE REGAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819414N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Colbert à Nevers (58000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Colbert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.