Permis de construire Locaux N° 05819420N0043

Permis de construire n° 05819420N0043 à Nevers pour 83 m² de locaux, 20 Rue Du 13Eme De Ligne

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 05819420N0043

Demandeur

JED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du 13Eme De Ligne, le permis de construire n° 05819420N0043 a été délivré le 2 avril 2021 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par JED.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM140, CM138. L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
25/03/2022
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM140 CM138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 411 m²
Total 328 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 411 m²
Total locaux 328 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JED

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820990778
SIRET
82099077800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819420N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Du 13Eme De Ligne, à Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JED et accordé le 2 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819420N0043, déposé en mairie de Nevers.

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