Permis de construire Locaux N° 05819414N0002

Permis de construire n° 05819414N0002 à Nevers pour 82 m² de locaux, 34 Rue Saint Gildard

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 05819414N0002

Demandeur

SOEURS DE LA CHARITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2014 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819414N0002 porte sur un projet situé 34 Rue Saint Gildard. SOEURS DE LA CHARITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP171. Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 842 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/01/2016
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2016

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 104 m²
Locaux 78 m² 82 m² 0 m² 9 m² 0 m² 73 m² 151 m²
Total 211 m² 82 m² 0 m² 38 m² 0 m² 44 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 82 m² 0 m² 9 m² 0 m² 73 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 69 m²
Total locaux 78 m² 82 m² 0 m² 9 m² 0 m² 73 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOEURS DE LA CHARITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775620115
SIRET
77562011500011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819414N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Saint Gildard, à Nevers (58000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOEURS DE LA CHARITE et accordé le 19 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819414N0002, déposé en mairie de Nevers.

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