Permis de construire n° 05819414N0002 à Nevers pour 82 m² de locaux, 34 rue Saint Gildard
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 05819414N0002
Demandeur
SOEURS DE LA CHARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2014 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819414N0002 porte sur un projet situé 34 rue Saint Gildard. SOEURS DE LA CHARITE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 842 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Nièvre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 171. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Gildard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
14/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 211 m² à 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -29 m² | 104 m² |
| Locaux | 78 m² | 82 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 73 m² | 151 m² |
| Total | 211 m² | 82 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 44 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 m² | 82 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 73 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -9 m² | 69 m² |
| Total locaux | 78 m² | 82 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 73 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOEURS DE LA CHARITE, une association déclarée basée à Nevers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOEURS DE LA CHARITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775620115
- SIRET
- 77562011500011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de SOEURS DE LA CHARITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819414N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle CP 171 à Nevers (58000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Gildard à Nevers (58000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Gildard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.