Permis de construire à Nevers pour 1 161 m² de logement - Rue Du 13Eme De Ligne Site Cobalt
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 juillet 2021 · Dossier PC n° 05819421N0004 · Demandeur : SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05819421N0004, délivré le 2 juillet 2021 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du 13Eme De Ligne Site Cobalt, Nevers (58000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T1, 9 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN816.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nevers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 497 m² | 664 m² | 497 m² | 0 m² | 497 m² | 664 m² | 1 161 m² |
| Total | 497 m² | 664 m² | 497 m² | 0 m² | 497 m² | 664 m² | 1 161 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 33 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 9 | - | - | - | - | 33 |
| 72,7 % | 27,3 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819421N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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