Permis de construire n° 05769021S0052 à Valmont pour 4 079 m² de logement et locaux, rue Belles Fontaines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 05769021S0052
Demandeur
ALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valmont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05769021S0052 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé rue Belles Fontaines. ALYS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 51 logements collectifs. Sur un terrain de 8 690 m², le programme représente 3 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement. S'y ajoutent 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 148, 15 81, 15 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Belles Fontaines, la base recense 10 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Valmont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 806 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 223 m² de commerce et activités de service et 50 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 806 m² | 3 806 m² |
| Locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 4 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 079 m² | 4 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Autres activités | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 51 logements collectifs. Les 51 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| En résidence | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALYS, dont l'adresse déclarée est à Ennery. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ALYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 783414337
- SIRET
- 78341433700189
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ENNERY (57365)
Autres dossiers de ALYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769021S0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 17/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles 15 148, 15 81, 15 82 à Valmont (57730)
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