Permis de construire n° 05769024S0017 à Valmont pour 124 m² de locaux, 2 rue Belles Fontaines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PC n° 05769024S0017
Demandeur
BOSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05769024S0017 a été délivré le 14 mars 2025 à Valmont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 rue Belles Fontaines. Le projet est porté par BOSS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 959 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 20. La voie, rue Belles Fontaines, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Valmont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.
La surface de plancher passe de 336 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 460 m² |
| Total | 336 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 336 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 460 m² |
| dont Industrie | 336 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 460 m² |
| Total locaux | 336 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOSS, une société civile immobilière (SCI) basée à Valmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814718615
- SIRET
- 81471861500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALMONT (57730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769024S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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