Permis de construire Locaux N° 0576902500009

Permis de construire n° 0576902500009 à Valmont pour 61 m² de locaux, 10 rue Belles Fontaines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0576902500009

Demandeur

LES JOURS A VENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0576902500009 a été délivré le 26 janvier 2026 à Valmont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 rue Belles Fontaines. Le projet est porté par LES JOURS A VENIR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 454 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 114. La voie, rue Belles Fontaines, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Valmont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 454 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

17/09/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/01/2026
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2026

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 454 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 488 m² à 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 549 m²
Total 488 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 549 m²
Total locaux 488 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES JOURS A VENIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

LES JOURS A VENIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833241466
SIRET
83324146600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VALMONT (57730)

Autres dossiers de LES JOURS A VENIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576902500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57690 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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