Permis de construire Locaux N° 05769021S0033

Permis de construire n° 05769021S0033 à Valmont pour 432 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 mai 2022

Dossier PC n° 05769021S0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2022 à Valmont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05769021S0033 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Valmont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valmont

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 432 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALMONT (57730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05769021S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57690 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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