Permis de construire n° 05769021S0048 à Valmont pour 105 m² de logement et locaux, 76 rue du General de Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 05769021S0048
Demandeur
SCI ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valmont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05769021S0048 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé 76 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI ADAM.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 177 m². Le dossier déclare aussi 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 28. La voie, rue du General de Gaulle, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Valmont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 177 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 117 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 117 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 148 m² |
| Total | 117 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 117 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 148 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total locaux | 117 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ADAM, dont l'adresse déclarée est à Saint-Avold. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ADAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839554375
- SIRET
- 83955437500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769021S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 20/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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