Permis d'aménager n° 05769021S0001 à Valmont pour un terrain de 17 186 m², Rue Du Wenheck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 05769021S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valmont (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05769021S0001 a été délivré le 3 août 2021, pour un projet situé Rue Du Wenheck.
L'opération concerne un terrain de 17 186 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15103, 15105, 1581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Valmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALMONT (57730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05769021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |