Permis de construire n° 05766624E0012 à Terville pour 325 m² de locaux, La Petite Ouette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 05766624E0012
Demandeur
FRIGGRAYAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766624E0012 a été délivré le 26 septembre 2024 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Petite Ouette. FRIGGRAYAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12347, 12365, 12366. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Ouette
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 521 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 27 846 m² |
| Total | 27 521 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 27 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 521 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 27 846 m² |
| Total locaux | 27 521 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 27 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRIGGRAYAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937649481
- SIRET
- 93764948100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de FRIGGRAYAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766624E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |