Permis de construire Locaux N° 05766624E0015

Permis de construire n° 05766624E0015 à Terville pour 54 m² de locaux, rue Didier Pironi

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 05766624E0015

Demandeur

ELTO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766624E0015 a été délivré le 3 février 2025 à Terville (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Didier Pironi. ELTO HOLDING est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 758 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 702. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Didier Pironi, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 758 m²

Surface existante avant

5 125 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

5 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2026.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 758 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 125 m² à 5 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 125 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 5 179 m²
Total 5 125 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 5 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 911 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 965 m²
Autres activités 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
dont Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
dont Entrepôt 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total locaux 5 125 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 5 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELTO HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ELTO HOLDING

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926307
SIRET
88192630700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de ELTO HOLDING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766624E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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