Permis de construire n° 05766624E0018 à Terville pour 178 m² de locaux, Parc Commercial Supergreen Zone de la Petite Ouette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 05766624E0018
Demandeur
SAS TERVILLE SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2025 à Terville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766624E0018 porte sur un projet situé Parc Commercial Supergreen Zone de la Petite Ouette. Le projet est porté par SAS TERVILLE SPORT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 529 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 345. La voie, Parc Commercial Supergreen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De La Petite Ouette
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 529 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 967 m² à 3 145 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 967 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 3 145 m² |
| Total | 2 967 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 967 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 2 967 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS TERVILLE SPORT, dont l'adresse déclarée est à Terville.
Demandeur
SAS TERVILLE SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809703234
- SIRET
- 80970323400025
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TERVILLE (57180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766624E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Parc Commercial Supergreen à Terville (57180)
L’autre dossier recensé sur la voie Parc Commercial Supergreen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.