Permis de construire n° 05766624E0018 à Terville pour 178 m² de locaux, Parc Commercial Supergreen Zone De La Petite Ouette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 05766624E0018
Demandeur
SAS TERVILLE SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2025 à Terville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766624E0018 porte sur un projet situé Parc Commercial Supergreen Zone De La Petite Ouette. Le projet est porté par SAS TERVILLE SPORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12345. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De La Petite Ouette
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 967 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 3 145 m² |
| Total | 2 967 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 967 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 2 967 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TERVILLE SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809703234
- SIRET
- 80970323400025
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Localisation
- TERVILLE (57180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766624E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |