Permis de construire Logement N° 05766624E0016

Permis de construire n° 05766624E0016 à Terville pour 6 658 m² de logement, route de Verdun

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 05766624E0016

Demandeur

BLUE EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766624E0016 a été délivré le 28 avril 2025 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé route de Verdun. Le projet est porté par la société de programme immobilier BLUE EMERAUDE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 118 appartements, après démolition des 1 000 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 118 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 6 658 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 052 m², soit 56 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 08 642. Sur la même voie, route de Verdun, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

45 052 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

6 658 m²

Variation nette

+5 658 m²

Surface totale après

6 658 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
03/06/2026
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
03/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

08 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 000 m² existants et construit 6 658 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 45 052 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 658 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 118 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 6 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 658 m² 6 658 m²
Locaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
Total 1 000 m² 6 658 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 5 658 m² 6 658 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 118 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 72 logements sur 118.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
37 35 39 7 - - 118
31,4 % 29,7 % 33,1 % 5,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 118 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 118

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BLUE EMERAUDE, une SAS basée à Metz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

BLUE EMERAUDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829600550
SIRET
82960055000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
METZ (57050)

Autres dossiers de BLUE EMERAUDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766624E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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