Permis de construire n° 05766624E0007 à Terville pour 6 422 m² de logement, rue Le Kem
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 05766624E0007
Demandeur
CO-DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Terville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766624E0007 porte sur un projet situé rue Le Kem. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CO-DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 106 logements collectifs. Les T2 représentent 60 des 106 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 6 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 64, 03 132, 03 184. Sur la même voie, rue Le Kem, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 422 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 106 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 422 m² | 6 422 m² |
| Total | 0 m² | 6 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 422 m² | 6 422 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 106 logements collectifs. Les 106 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 60 logements sur 106.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| En résidence | 106 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 60 | 20 | - | - | - | 106 |
| 24,5 % | 56,6 % | 18,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CO-DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Metz. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CO-DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799572631
- SIRET
- 79957263100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de CO-DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766624E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Le Kem à Terville (57180)
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