Permis de construire n° 05766615E0021 à Terville pour 1 299 m² de logement, Rue Le Kem Auf Dem Weimeringer Wege
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 05766615E0021
Demandeur
LE KEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766615E0021, délivré le 3 décembre 2015 à Terville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Le Kem Auf Dem Weimeringer Wege. La demande émane de LE KEM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1470, 14447, 14448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auf Dem Weimeringer Wege
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 299 m² |
| Total | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE KEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 518248240
- SIRET
- 51824824000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- METZ (57041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766615E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |