Permis de construire Mixte N° 0540992400024

Permis de construire à Val de Briey pour 3 638 m² de logement et locaux - 7Bis Avenue Albert 1Er Briey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 0540992400024

Demandeur

COSTANTINI IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0540992400024, délivré le 24 mars 2025 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7Bis Avenue Albert 1Er Briey, Val de Briey (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSTANTINI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 244 m² d'habitation et 198 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA46, AA47, AA48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

3 638 m²

Variation nette

+3 442 m²

Surface totale après

3 638 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Briey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA46 AA47 AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 3 244 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 048 m² 3 244 m²
Locaux 0 m² 198 m² 196 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 196 m² 3 442 m² 196 m² 0 m² 196 m² 3 442 m² 3 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 198 m² 196 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTANTINI IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799572631
SIRET
79957263100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540992400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7Bis Avenue Albert 1Er Briey, Val de Briey (54150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSTANTINI IMMOBILIER et accordé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 244 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0540992400024, instruit par la commune de Val de Briey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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