Permis de construire Mixte N° 0540992400024

Permis de construire n° 0540992400024 à Val de Briey pour 3 638 m² de logement et locaux, 7Bis Avenue Albert 1Er Briey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 0540992400024

Demandeur

COSTANTINI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0540992400024 a été délivré le 24 mars 2025, pour un projet situé 7Bis Avenue Albert 1Er Briey. Le demandeur déclaré est COSTANTINI IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 244 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA46, AA47, AA48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

3 638 m²

Variation nette

+3 442 m²

Surface totale après

3 638 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Briey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA46 AA47 AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 3 244 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 048 m² 3 244 m²
Locaux 0 m² 198 m² 196 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 196 m² 3 442 m² 196 m² 0 m² 196 m² 3 442 m² 3 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 198 m² 196 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 196 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 196 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTANTINI IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799572631
SIRET
79957263100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540992400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7Bis Avenue Albert 1Er Briey, à Val de Briey (54150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COSTANTINI IMMOBILIER et accordée le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 244 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540992400024, déposé en mairie de Val de Briey.

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