Permis de construire à Val de Briey pour 3 638 m² de logement et locaux - 7Bis Avenue Albert 1Er Briey
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 24 mars 2025 · Dossier PC n° 0540992400024 · Demandeur : COSTANTINI IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0540992400024, délivré le 24 mars 2025 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7Bis Avenue Albert 1Er Briey, Val de Briey (54150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COSTANTINI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 244 m² d'habitation et 198 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA46, AA47, AA48.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val de Briey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 048 m² | 3 244 m² |
| Locaux | 0 m² | 198 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 196 m² | 3 442 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 3 442 m² | 3 638 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 198 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540992400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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