Déclaration préalable n° 05766624E0093 à Terville pour 59 m² de locaux, 169 route de Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier DP n° 05766624E0093
Demandeur
CQFD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terville (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05766624E0093 a été accordée le 30 juillet 2024, pour un projet situé 169 route de Verdun. CQFD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 11 818, 11 963, 11 964. La voie, route de Verdun, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 206 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total | 206 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Autres activités | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 147 m² |
| Total locaux | 206 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CQFD, une société civile immobilière (SCI) basée à Terville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CQFD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829441401
- SIRET
- 82944140100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TERVILLE (57180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766624E0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Verdun à Terville (57180)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Verdun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.