Permis de construire Mixte N° 05458021V0030

Permis de construire n° 05458021V0030 à Villerupt pour 6 590 m² de logement et locaux, rue Lucie Aubrac Zac Micheville 1

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 05458021V0030

Demandeur

CO-DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2022 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458021V0030 porte sur un projet situé rue Lucie Aubrac Zac Micheville 1. La société de promotion immobilière CO-DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 86 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 6 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 855 m², soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 216, AC 210, AC 209. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 855 m²

Surface créée

6 590 m²

Variation nette

+6 590 m²

Surface totale après

6 590 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2026.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/07/2026

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
29/07/2026
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2026

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 216 AC 210 AC 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Micheville 1

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 47 855 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 297 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 293 m² 6 293 m²
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 6 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 590 m² 6 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 86 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 42 18 1 - 86
- 29,1 % 48,8 % 20,9 % 1,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CO-DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Metz. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CO-DEVELOPPEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799572631
SIRET
79957263100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de CO-DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458021V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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