Permis de construire n° 05766622E0011 à Terville pour 191 m² de locaux, rue Jean-Pierre Beltoise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 05766622E0011
Demandeur
PKA THIONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766622E0011 a été délivré le 30 septembre 2022 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue Jean-Pierre Beltoise. PKA THIONVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/03/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 568. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jean-Pierre Beltoise, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 1 782 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 782 m² à 1 933 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 782 m² | 151 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 151 m² | 1 933 m² |
| Total | 1 782 m² | 151 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 151 m² | 1 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 678 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 718 m² |
| Autres activités | 104 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 111 m² | 215 m² |
| dont Entrepôt | 104 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 111 m² | 215 m² |
| Total locaux | 1 782 m² | 151 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 151 m² | 1 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PKA THIONVILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Wolfisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PKA THIONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508840378
- SIRET
- 50884037800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Autres dossiers de PKA THIONVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766622E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 04 568 à Terville (57180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Pierre Beltoise à Terville (57180)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Pierre Beltoise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.