Permis de construire à Terville pour 1 933 m² de locaux - Rue Jean-Pierre Beltoise
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 30 septembre 2022 · Dossier PC n° 05766622E0011 · Demandeur : PKA THIONVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05766622E0011, délivré le 30 septembre 2022 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean-Pierre Beltoise, Terville (57180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PKA THIONVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 933 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04568.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Terville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 782 m² | 151 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 151 m² | 1 933 m² |
| Total | 1 782 m² | 151 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 151 m² | 1 933 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 504 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 544 m² |
| Artisanat | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² |
| Entrepôts | 104 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 111 m² | 215 m² |
| Total locaux | 1 782 m² | 151 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 151 m² | 1 933 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766622E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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