Déclaration préalable n° 05766623E0129 à Terville pour 18 m² de locaux, 2 rue Jean-Pierre Beltoise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier DP n° 05766623E0129
Demandeur
PKA THIONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 octobre 2023 à Terville (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05766623E0129 porte sur un projet situé 2 rue Jean-Pierre Beltoise. Le projet est porté par PKA THIONVILLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 04 568. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Pierre Beltoise, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 933 m² à 1 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 933 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 951 m² |
| Total | 1 933 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 718 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 736 m² |
| Autres activités | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| dont Entrepôt | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total locaux | 1 933 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PKA THIONVILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Wolfisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PKA THIONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508840378
- SIRET
- 50884037800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Autres dossiers de PKA THIONVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766623E0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 04 568 à Terville (57180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Pierre Beltoise à Terville (57180)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Pierre Beltoise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.