Retour aux permis de construire de Terville

Permis de construire Locaux N° 05766618E0017

Permis de construire à Terville pour 64 m² de locaux - Rue Jean-Pierre Beltoise Pat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean-Pierre Beltoise Pat, Terville (57180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PKA THIONVILLE et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766618E0017, instruit par la commune de Terville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 05766618E0017

Demandeur

PKA THIONVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05766618E0017, délivré le 30 juillet 2018 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean-Pierre Beltoise Pat, Terville (57180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PKA THIONVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et services, 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 05568, 05569, 05570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 053 m²

Surface existante avant

1 782 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Terville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05568 05569 05570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pat

Territoire administratif

Commune: Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 782 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	1 846 m²
Total	1 782 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 678 m²	49 m²	49 m²	1 727 m²
Entrepôt	104 m²	15 m²	15 m²	119 m²
Total locaux	1 782 m²	64 m²	64 m²	1 846 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PKA THIONVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508840378
SIRET: 50884037800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WOLFISHEIM (60202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05766618E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean-Pierre Beltoise Pat, Terville (57180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PKA THIONVILLE et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766618E0017, instruit par la commune de Terville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terville

PC n°0576662600004 Locaux Autorisé

16 Boucle Du Ferronnier

Terville (57180)

Nouvelle construction

13 mai 2026 121 m² SDP AUTO RC

PC n°0576662600002 Locaux Autorisé

Jean-Pierre Beltoise Parc D'activité Technologique

Terville (57180)

Extension sans transformation

26 mars 2026 257 m² SDP CAR AVENUE BAYERN TERVILLE

PC n°0576662500020 Logement Autorisé

Rue D'artois

Terville (57180)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 209 m² SDP

PC n°0576662500019 Locaux Autorisé

1 Rue Le Kem

Terville (57180)

Transformation avec extension

06 janv. 2026 64 m² SDP

PC n°0576662500013 Logement Autorisé

14 Impasse Teri

Terville (57180)

Extension sans transformation

22 oct. 2025 2 467 m² SDP NOVAHOMES

PC n°0576662500014 Logement Autorisé

Rue Saint-Jean

Terville (57180)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Terville

Permis d'aménager à Terville

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terville

Autres types d'autorisations à Terville

Caractéristiques du projet