Permis de construire n° 05766623E0024 à Terville pour 2 555 m² de logement, rue Jean Pierre Beltoise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PC n° 05766623E0024
Demandeur
SAS MARTEL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766623E0024 a été délivré le 4 janvier 2024 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue Jean Pierre Beltoise. Le marchand de biens SAS MARTEL IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements. La répartition par taille compte 21 des 38 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 381, 05 383. La voie, rue Jean-Pierre Beltoise, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 555 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
| Total | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 14 | 3 | - | - | 38 |
| - | 55,3 % | 36,8 % | 7,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS MARTEL IMMOBILIER, basé à Amnéville.
Demandeur
SAS MARTEL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915360077
- SIRET
- 91536007700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AMNÉVILLE (57360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766623E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 04/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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