Permis de construire Mixte N° 05766622E0010

Permis de construire n° 05766622E0010 à Terville pour 264 m² de logement et locaux, 40 Boucle Des Ferronniers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 05766622E0010

Demandeur

SCI BEN ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766622E0010 a été délivré le 5 octobre 2022 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 Boucle Des Ferronniers. Le projet est porté par SCI BEN ET CIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 44 m² 127 m² 0 m² 127 m² 44 m² 171 m²
Locaux 238 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 331 m²
Total 365 m² 137 m² 127 m² 0 m² 127 m² 137 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 191 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 238 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEN ET CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821632924
SIRET
82163292400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
TERVILLE (57180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766622E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Boucle Des Ferronniers, à Terville (57180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BEN ET CIE et accordée le 5 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766622E0010, déposé en mairie de Terville.

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