Permis de construire Locaux N° 05766617E0038

Permis de construire n° 05766617E0038 à Terville pour 1 045 m² de locaux, Rue Jean Pierre Beltoise Pat

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 05766617E0038

Demandeur

I M M O S T O C K

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2018 à Terville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766617E0038 porte sur un projet situé Rue Jean Pierre Beltoise Pat. Le demandeur déclaré est I M M O S T O C K.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 008 m² en commerce et activités de service et 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04696. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 127 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pat

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I M M O S T O C K

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
394729602
SIRET
39472960200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766617E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Pierre Beltoise Pat, à Terville (57180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par I M M O S T O C K et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766617E0038, déposé en mairie de Terville.

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