Permis de construire n° 05766622E0016 à Terville pour 167 m² de locaux, 98 route de Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 05766622E0016
Demandeur
ELITIM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766622E0016 a été délivré le 10 octobre 2022 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 98 route de Verdun. ELITIM IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 661 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 94, 02 95. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Verdun, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 511 m² à 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -18 m² | 270 m² |
| Locaux | 223 m² | 167 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 57 m² | 280 m² |
| Total | 511 m² | 167 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 39 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 280 m² |
| Autres activités | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total locaux | 223 m² | 167 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 57 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELITIM IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtel-Saint-Germain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ELITIM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900484841
- SIRET
- 90048484100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHÂTEL-SAINT-GERMAIN (57160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766622E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Verdun à Terville (57180)
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