Permis de construire Locaux N° 05766620E0003

Permis de construire n° 05766620E0003 à Terville pour 1 200 m² de locaux, Rue Jean-Pierre Beltoise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 05766620E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean-Pierre Beltoise, le permis de construire n° 05766620E0003 a été délivré le 8 juillet 2020 à Terville (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05601, 05603, 05604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 647 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05601 05603 05604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
dont Bureaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERVILLE (57180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766620E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean-Pierre Beltoise, à Terville (57180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766620E0003, déposé en mairie de Terville.

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