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Permis de construire Mixte N° 05763023V0024

Permis de construire à Sarrebourg pour 1 598 m² de logement et locaux - 11 Rue De Phalsbourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 logements en collectif, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 438 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Phalsbourg, Sarrebourg (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS et accordé le 9 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763023V0024, instruit par la commune de Sarrebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 05763023V0024

Demandeur

SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763023V0024, délivré le 9 février 2024 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De Phalsbourg, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 438 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 438 m²

Surface existante avant

4 671 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

4 679 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarrebourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	1 590 m²	0 m²	1 590 m²	1 590 m²
Locaux	4 671 m²	8 m²	0 m²	1 590 m²	0 m²	3 089 m²
Total	4 671 m²	8 m²	1 590 m²	1 590 m²	8 m²	4 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 671 m²	8 m²	0 m²	0 m²	1 590 m²	0 m²	3 089 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
En résidence	53

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
53	-	-	-	-	-	53
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 761800119
SIRET: 76180011900205
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763023V0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 logements en collectif, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 438 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Phalsbourg, Sarrebourg (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS et accordé le 9 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763023V0024, instruit par la commune de Sarrebourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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