Permis de construire à Sarrebourg pour 4 679 m² de logement et locaux - 11 Rue De Phalsbourg
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 9 février 2024 · Dossier PC n° 05763023V0024 · Demandeur : SOLOREM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05763023V0024, délivré le 9 février 2024 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De Phalsbourg, Sarrebourg (57400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLOREM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 438 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T1.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 398.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarrebourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Locaux | 4 671 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 3 089 m² |
| Total | 4 671 m² | 8 m² | 1 590 m² | 0 m² | 1 590 m² | 8 m² | 4 679 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 671 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 3 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| En résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 53 | - | - | - | - | - | 53 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763023V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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