Permis de construire Mixte N° 05763023V0024

Permis de construire n° 05763023V0024 à Sarrebourg pour 1 598 m² de logement et locaux, 11 Rue De Phalsbourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 05763023V0024

Demandeur

SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2024 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763023V0024 porte sur un projet situé 11 Rue De Phalsbourg. La demande émane de SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 438 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 398. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 438 m²

Surface existante avant

4 671 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

4 679 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²
Locaux 4 671 m² 8 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² -1 582 m² 3 089 m²
Total 4 671 m² 8 m² 1 590 m² 0 m² 1 590 m² 8 m² 4 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 671 m² 8 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² -1 582 m² 3 089 m²
Total locaux 4 671 m² 8 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² -1 582 m² 3 089 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

53 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
En résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53 - - - - - 53
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
761800119
SIRET
76180011900205
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763023V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 logements en collectif, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 438 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Phalsbourg, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS et accordée le 9 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763023V0024, déposé en mairie de Sarrebourg.

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