Permis de construire Locaux N° 05763023V0017

Permis de construire n° 05763023V0017 à Sarrebourg pour 486 m² de locaux, 22 Avenue Gambetta

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 05763023V0017

Demandeur

GAMBETTA DECBAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763023V0017 a été délivré le 24 janvier 2024 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par GAMBETTA DECBAC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

486 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² -486 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA DECBAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978289841
SIRET
97828984100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763023V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue Gambetta, à Sarrebourg (57400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAMBETTA DECBAC et accordé le 24 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763023V0017, déposé en mairie de Sarrebourg.

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