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Permis de construire Locaux N° 0544982400010

Permis de construire à Seichamps pour 2 078 m² de locaux - Rue De La Grande Ozeraille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Ozeraille, Seichamps (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS et accordé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544982400010, instruit par la commune de Seichamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0544982400010

Demandeur

SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0544982400010, délivré le 9 décembre 2024 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Grande Ozeraille, Seichamps (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 078 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AD96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 893 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB165 AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 078 m²	2 078 m²
Total	0 m²	2 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 078 m²	2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 078 m²	2 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 761800119
SIRET: 76180011900205
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0544982400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Ozeraille, Seichamps (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS et accordé le 9 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544982400010, instruit par la commune de Seichamps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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