Permis de construire Locaux N° 0544982400010

Permis de construire n° 0544982400010 à Seichamps pour 2 078 m² de locaux, Rue De La Grande Ozeraille

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0544982400010

Demandeur

SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Grande Ozeraille, le permis de construire n° 0544982400010 a été délivré le 9 décembre 2024 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 078 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AD96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 893 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB165 AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Total 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Total locaux 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
761800119
SIRET
76180011900205
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544982400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Ozeraille, à Seichamps (54280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS et accordée le 9 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544982400010, déposé en mairie de Seichamps.

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