Permis de construire à Sarrebourg pour 28 m² de locaux - Quart Cholesky 1Er Regiment D Infanterie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 05763020V0029
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05763020V0029, délivré le 16 février 2021 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Quart Cholesky 1Er Regiment D Infanterie, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
19/05/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1Er Regiment D Infanterie
Territoire administratif
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 28 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² |
| Total | 1 335 m² | 28 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 335 m² | 28 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763020V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |