Permis de construire n° 05763018V0018 à Sarrebourg pour 1 066 m² de locaux, 54 Rue Gambetta - Caserne Rabier Pelleport 1Er Red D Infanterie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 05763018V0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763018V0018, délivré le 11 décembre 2018 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 54 Rue Gambetta - Caserne Rabier Pelleport 1Er Red D Infanterie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 398, 393, 3828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pelleport 1Er Red D Infanterie
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 569 m² | 1 066 m² | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 209 m² | 2 778 m² |
| Total | 2 569 m² | 1 066 m² | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 209 m² | 2 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 569 m² | 1 066 m² | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 209 m² | 2 778 m² |
| Total locaux | 2 569 m² | 1 066 m² | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 209 m² | 2 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763018V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |