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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05763018V0004

Permis de démolir n° 05763018V0004 à Sarrebourg, 54 Rue Gambetta - Caserne Rabier Pelleport 1Er Reg Infanterie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763018V0004, déposé en mairie de Sarrebourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2018

Dossier PD n° 05763018V0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2018 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763018V0004 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Gambetta - Caserne Rabier Pelleport 1Er Reg Infanterie.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 398, 393, 3828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/11/2018

Localisation du projet à Sarrebourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

398 393 3828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pelleport 1Er Reg Infanterie

Territoires administratifs

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05763018V0004
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Gambetta - Caserne Rabier Pelleport 1Er Reg Infanterie à Sarrebourg (57400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763018V0004, déposé en mairie de Sarrebourg.

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