Permis de construire Locaux N° 05763023V0010

Permis de construire n° 05763023V0010 à Sarrebourg pour 140 m² de locaux, 6 Rue Des Halles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 05763023V0010

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DU SOLEIL LEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Halles, le permis de construire n° 05763023V0010 a été délivré le 8 décembre 2023 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par HOTEL RESTAURANT DU SOLEIL LEVANT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 022. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 30 m² 90 m² -120 m² 170 m²
Locaux 500 m² 50 m² 90 m² 0 m² 0 m² 140 m² 640 m²
Total 790 m² 50 m² 90 m² 30 m² 90 m² 20 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 50 m² 90 m² 0 m² 0 m² 140 m² 640 m²
dont Hôtels 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 500 m² 50 m² 90 m² 0 m² 0 m² 140 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DU SOLEIL LEVANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419452172
SIRET
41945217200010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763023V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Halles, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOTEL RESTAURANT DU SOLEIL LEVANT et accordé le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763023V0010, déposé en mairie de Sarrebourg.

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