Permis de construire Locaux N° 05763022V0032

Permis de construire à Sarrebourg pour 4 713 m² de locaux - 22 Rue De La Mesange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 05763022V0032

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05763022V0032, délivré le 23 mars 2023 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De La Mesange, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 713 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 185 m²

Surface existante avant

7 811 m²

Surface créée

4 713 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

8 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 811 m² 4 713 m² 0 m² 4 139 m² 0 m² 574 m² 8 385 m²
Total 7 811 m² 4 713 m² 0 m² 4 139 m² 0 m² 574 m² 8 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 811 m² 4 713 m² 0 m² 4 139 m² 0 m² 574 m² 8 385 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
761800119
SIRET
76180011900205
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763022V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Mesange, Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763022V0032, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrebourg

Autres types d'autorisations à Sarrebourg