Permis de construire Locaux N° 05763022V0032

Permis de construire n° 05763022V0032 à Sarrebourg pour 4 713 m² de locaux, 22 Rue De La Mesange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 05763022V0032

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763022V0032 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé 22 Rue De La Mesange. Le demandeur déclaré est SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 713 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08229. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 185 m²

Surface existante avant

7 811 m²

Surface créée

4 713 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

8 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 811 m² 4 713 m² 0 m² 4 139 m² 0 m² 574 m² 8 385 m²
Total 7 811 m² 4 713 m² 0 m² 4 139 m² 0 m² 574 m² 8 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 811 m² 4 713 m² 0 m² 4 139 m² 0 m² 574 m² 8 385 m²
Total locaux 7 811 m² 4 713 m² 0 m² 4 139 m² 0 m² 574 m² 8 385 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
761800119
SIRET
76180011900205
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763022V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De La Mesange, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN et accordé le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763022V0032, déposé en mairie de Sarrebourg.

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