Permis de construire Locaux N° 05748018Y0017

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 259 m² de locaux - 104 Rue De Marly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 05748018Y0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05748018Y0017, délivré le 27 décembre 2018 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 104 Rue De Marly, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 38158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m²
Locaux 480 m² 3 m² 256 m² 0 m² 0 m² 259 m² 739 m²
Total 736 m² 3 m² 256 m² 0 m² 256 m² 3 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 m² 256 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 480 m² 3 m² 256 m² 0 m² 0 m² 259 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748018Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue De Marly, Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748018Y0017, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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