Permis de construire Locaux N° 05748018Y0017

Permis de construire n° 05748018Y0017 à Montigny-lès-Metz pour 259 m² de locaux, 104 Rue De Marly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 05748018Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748018Y0017 a été délivré le 27 décembre 2018 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 104 Rue De Marly.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 38158. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

38158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Locaux 480 m² 3 m² 256 m² 0 m² 0 m² 259 m² 739 m²
Total 736 m² 3 m² 256 m² 0 m² 256 m² 3 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Autres activités 0 m² 3 m² 256 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Bureaux 0 m² 3 m² 256 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 480 m² 3 m² 256 m² 0 m² 0 m² 259 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748018Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 104 Rue De Marly, à Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748018Y0017, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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