Permis de construire Logement N° 05748018Y0019

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 2 587 m² de logement - 143 Rue De Marly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05748018Y0019

Demandeur

SCCV ELOGIA METZ

Cette page présente le permis de construire n° 05748018Y0019, délivré le 21 mars 2019 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 143 Rue De Marly, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ELOGIA METZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 9 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 36176, 36201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 346 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 587 m²

Surface totale après

2 587 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

36176 36201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²
Total 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 9 4 - - 43
- 69,8 % 20,9 % 9,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ELOGIA METZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794110494
SIRET
79411049400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748018Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Rue De Marly, Montigny-lès-Metz (57950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ELOGIA METZ et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 9 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748018Y0019, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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