Permis de construire Locaux N° 05748018Y0002

Permis de construire n° 05748018Y0002 à Montigny-lès-Metz pour 42 m² de locaux, 17 Rue De La Petite Moselle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 05748018Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748018Y0002 a été délivré le 27 mars 2018 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De La Petite Moselle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 19378. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748018Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Petite Moselle, à Montigny-lès-Metz (57950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748018Y0002, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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