Permis de construire Locaux N° 05748013Y0024

Permis de construire n° 05748013Y0024 à Montigny-lès-Metz pour 1 248 m² de locaux, 143-1 Rue De Marly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 juin 2014

Dossier PC n° 05748013Y0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748013Y0024 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2014 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 143-1 Rue De Marly.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 36176, 36177. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 385 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

36176 36177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 983 m² 1 248 m² 0 m² 983 m² 0 m² 265 m² 1 248 m²
Total 983 m² 1 248 m² 0 m² 983 m² 0 m² 265 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 983 m² 1 248 m² 0 m² 983 m² 0 m² 265 m² 1 248 m²
Total locaux 983 m² 1 248 m² 0 m² 983 m² 0 m² 265 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748013Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 juin 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 143-1 Rue De Marly, à Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748013Y0024, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montigny-lès-Metz

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Metz