Permis de construire Locaux N° 05748014Y0024

Permis de construire n° 05748014Y0024 à Montigny-lès-Metz pour 85 m² de locaux, 104 Rue De Marly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 05748014Y0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 104 Rue De Marly, le permis de construire n° 05748014Y0024 a été délivré le 5 mars 2015 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 38158. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2016

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

38158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Locaux 368 m² 85 m² 0 m² 13 m² 0 m² 72 m² 440 m²
Total 624 m² 85 m² 0 m² 13 m² 0 m² 72 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 368 m² 85 m² 0 m² 13 m² 0 m² 72 m² 440 m²
Total locaux 368 m² 85 m² 0 m² 13 m² 0 m² 72 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748014Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 104 Rue De Marly, à Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748014Y0024, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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