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Permis de construire Locaux N° 05748024Y0008

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 224 m² de locaux - 104 Rue De Marly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue De Marly, Montigny-lès-Metz (57950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 104 RUE DE MARLY et accordé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 19 février 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748024Y0008, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 05748024Y0008

Demandeur

SCI DU 104 RUE DE MARLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05748024Y0008, délivré le 5 septembre 2024 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 104 Rue De Marly, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 104 RUE DE MARLY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 38132, 38158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 099 m²

Surface existante avant

1 096 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38132 38158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 096 m²	0 m²	224 m²	0 m²	224 m²	0 m²	1 096 m²
Total	1 096 m²	0 m²	224 m²	0 m²	224 m²	0 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	481 m²	224 m²	224 m²	481 m²
Équipements publics	615 m²	0 m²	0 m²	615 m²
Total locaux	1 096 m²	224 m²	224 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 104 RUE DE MARLY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440157303
SIRET: 44015730300015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTIGNY LES METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748024Y0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue De Marly, Montigny-lès-Metz (57950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 104 RUE DE MARLY et accordé le 5 septembre 2024.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 19 février 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

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