Permis de construire n° 05748019Y0005 à Montigny-lès-Metz pour 37 m² de logement, 92 Rue De Pont-A-Mousson
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 05748019Y0005
Demandeur
MG BAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Rue De Pont-A-Mousson, le permis de construire n° 05748019Y0005 a été délivré le 30 avril 2019 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est MG BAIL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0963. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 37 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 39 m² | 0 m² | 37 m² | 2 m² | 37 m² | -2 m² | 37 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MG BAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831146022
- SIRET
- 83114602200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de MG BAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748019Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 18/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |