Permis de construire Locaux N° 05746315X0036

Permis de construire n° 05746315X0036 à Metz pour 8 658 m² de locaux, Rue De La Mouee Zac De La Petite Vo Vre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 05746315X0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746315X0036 a été délivré le 21 août 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Mouee Zac De La Petite Vo Vre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 207 m² en équipements publics et 4 451 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS49, BS52. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 895 m²

Surface créée

8 658 m²

Variation nette

+8 658 m²

Surface totale après

8 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2016

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS49 BS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Petite Vo Vre

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 658 m² 8 658 m²
Total 0 m² 8 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 658 m² 8 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²
Autres activités 0 m² 4 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 451 m² 4 451 m²
dont Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²
Total locaux 0 m² 8 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 658 m² 8 658 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746315X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Mouee Zac De La Petite Vo Vre, à Metz (57070).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746315X0036, déposé en mairie de Metz.

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