Permis de construire n° 08515415F0013 à Mouilleron-Saint-Germain pour 496 m² de locaux, 19 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 08515415F0013
Demandeur
MINISTERE DE LA CULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515415F0013, délivré le 12 février 2016 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par MINISTERE DE LA CULTURE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 496 m² | -540 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 496 m² | 44 m² | 496 m² | -44 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE LA CULTURE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110046018
- SIRET
- 11004601800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de MINISTERE DE LA CULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515415F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |