Permis de construire Locaux N° 07511613P1023

Permis de construire n° 07511613P1023 à Paris pour 2 473 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PC n° 07511613P1023

Demandeur

MINISTERE DE LA CULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511613P1023 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par MINISTERE DE LA CULTURE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/07/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.

Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+2 473 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/08/2013
3
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 473 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Total 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Total locaux 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MINISTERE DE LA CULTURE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MINISTERE DE LA CULTURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110046018
SIRET
11004601800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75003)

Autres dossiers de MINISTERE DE LA CULTURE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511613P1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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