Permis de construire Locaux N° 07511613P1023

Permis de construire n° 07511613P1023 à Paris pour 2 473 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PC n° 07511613P1023

Demandeur

MINISTERE DE LA CULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511613P1023 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par MINISTERE DE LA CULTURE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 473 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 005 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+2 473 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
23/07/2014
Autorisation
24/08/2013
3
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Total 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Total locaux 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA CULTURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110046018
SIRET
11004601800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511613P1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 août 2013
Date de dépôt 23/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MINISTERE DE LA CULTURE et accordé le 24 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511613P1023, déposé en mairie de Paris.

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