Déclaration préalable n° 05746315X0538 à Metz pour 35 m² de locaux, Rue De La Mouee Zac De La Petite Vo Vre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier DP n° 05746315X0538
Demandeur
MINISTERE DE LA CULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 octobre 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05746315X0538 porte sur un projet situé Rue De La Mouee Zac De La Petite Vo Vre. La demande émane de MINISTERE DE LA CULTURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS48. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Petite Vo Vre
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 845 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 880 m² |
| Total | 3 845 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 845 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 880 m² |
| Total locaux | 3 845 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE LA CULTURE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110046018
- SIRET
- 11004601800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de MINISTERE DE LA CULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746315X0538 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |